Cette question revient souvent, dès que la nécessité de faire de la place dans les archives s’impose.
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 (Loi 2018-1203 du 22/12/2018, JO du 23) vient de transposer en matière sociale ce qui s’applique déjà en matière fiscale (art. L. 102 B, I du LPF). Ainsi par mesure de simplification, les délais sont unifiés.
A partir du 1er janvier 2019, les documents ou pièces justificatives nécessaires aux contrôles fiscaux et sociaux doivent être conservés pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus.
La conservation des documents sur support numérique est autorisé et suit la même règle. Seules les modalités de la numérisation restent à fixer par un arrêté.